Conditions de licence du service CI HUB

Dernière mise à jour : 23 juin 2020

CI HUB GmbH, qui est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Potsdam sous le numéro HRB 31924P, Behlertstrasse 26, 14469 Potsdam, fournira au client (ou aux utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci) l'accès au service CI HUB sur Internet pendant la durée d'une licence acquise. Ces conditions de licence du service CI HUB s'appliquent aux relations entre CI HUB GmbH et le client en ce qui concerne le service CI HUB. En commandant le service CI HUB, le client accepte les présentes conditions de licence CI HUB. CI HUB GmbH se réserve le droit de modifier les conditions de licence de service CI HUB applicables pour des raisons objectives (changements de lois, changements dans la structure des partenaires de CI HUB ou changements techniques du service CI HUB), CI HUB GmbH informera le client un mois avant que les changements n'entrent en vigueur. Dans le cas où les modifications des conditions de licence du service CI HUB ont un impact majeur sur l'utilisation du service CI HUB par le client ou les utilisateurs de CI HUB autorisés par ce dernier, le client peut s'opposer aux modifications jusqu'à ce qu'elles entrent en vigueur. Dans ce cas, CI HUB GmbH, après avoir reçu l'objection du client, peut résilier la licence acquise avec un délai de préavis d'un mois. Les conditions de licence de service CI HUB applicables peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://ci-hub.com/terms/. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas même si CI HUB GmbH ne s'y est pas expressément opposé. Seules les conditions de licence du service CI HUB de CI HUB GmbH s'appliquent à l'utilisation du service CI HUB.


 

 

  1. Description du service HUB de l'IC

Le service CI HUB est un service central qui peut être utilisé par les utilisateurs de CI HUB pour accéder aux différents systèmes des partenaires CI HUB (ci-après "systèmes partenaires CI HUB"), qui tiennent à disposition et stockent des ressources numériques telles que des photos, des vidéos, des modèles, des textes, des graphiques, etc.

Les partenaires de CI HUB peuvent inclure Pixelboxx, Dropbox, Bynder, Picturepark, Adobe Stock, Brandfolder, Celum, gettyimages, iStock, Sitefusion, eyebase, BrandMaster, myview, Google Drive, Adobe Stock ou d'autres fournisseurs de PIM (Product Information Management Systems), MAM (Media Asset Management Systems), DAM (Digital Asset Management Systems) etc. Les partenaires du CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB. Les partenaires CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB. Les partenaires CI HUB sont libres de connecter d'autres partenaires CI HUB au service CI HUB ou de mettre fin aux partenariats CI HUB existants.

Les partenaires de CI HUB ne sont pas des agents d'exécution de CI HUB GmbH, ce qui est reconnu par le client. Par conséquent, CI HUB GmbH ne peut pas être tenu responsable si les services des partenaires de CI HUB sont déficients, si les partenaires de CI HUB ne fournissent pas les systèmes des partenaires de CI HUB (en tout ou en partie) et/ou si les systèmes des partenaires de CI HUB ne peuvent pas être utilisés par les utilisateurs de CI HUB tels que présentés. Le client conclura des accords séparés avec les partenaires de CI HUB concernant l'utilisation des services des partenaires de CI HUB.

 

 

  1. Fourniture du service CI HUB

2.1     Les clients de CI HUB : Le service CI HUB n'est proposé qu'aux clients qui sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une licence (art. 14 (1) du BGB (Code civil allemand)). Dans le cadre de la conclusion d'une licence CI HUB, les licenciés doivent garantir qu'ils appartiennent au groupe de personnes décrit ci-dessus.

2.2     CI HUB Cloud infrastructures: During the term of a license, CI HUB GmbH will provide the CI HUB customer (or the CI HUB users authorised by the same) with access to the CI HUB Service via the internet in the context of a Cloud that is managed by a Cloud operator (hereafter “Cloud operator”). The current Cloud operator is Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA with its Azure service. CI HUB GmbH plans to set up additional CI HUB Cloud infrastructures. In that case, the customer may choose the Cloud infrastructure for using the CI HUB Service, which may be associated with additional costs.

2.3     CI HUB software: Le logiciel "CI HUB", qui est exploité en tant que service CI HUB, fait référence à la version actuelle qui est améliorée et maintenue par CI HUB GmbH à sa discrétion. Dans la mesure où le logiciel CI HUB est modifié dans le cadre d'améliorations et/ou de maintenance, ce qui entraîne la nécessité de saisir de nouveaux noms d'utilisateur et/ou mots de passe, CI HUB GmbH informera le client et les utilisateurs de CI HUB dès que possible.

2.4     CI HUB connector and CI HUB adapter: Pour accéder au service CI HUB, le client (ou les utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci) a besoin du connecteur CI HUB, qui est fourni au client / aux utilisateurs de CI HUB pendant le processus de commande. Les partenaires de CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB.

2.5     User administration via Okta Inc.: Dans le cadre de l'enregistrement des utilisateurs, et pour gérer les identités des clients/utilisateurs, CI HUB GmbH utilise le système de gestion des utilisateurs de Okta Inc, 301 Brannan Street, San Francisco, CA 94107 États-Unis. Ce système de gestion des utilisateurs ne stocke que les données que l'utilisateur a fournies et qui sont nécessaires au fonctionnement du système CI HUB. Okta Inc. gère également les identifiants des clients/utilisateurs du CI HUB. Les détails concernant Okta Inc. peuvent être consultés sur le site https//:www.okta.com. Les détails concernant la confidentialité des données chez Okta Inc. sont disponibles sur https//:www.okta.com/gdpr/ et https//:www.okta.com/trustandcompliance. 

2.6     Payment processing through paddle.com: CI HUB GmbH a engagé Paddle.com Market Limited, 15 Briery Close, Great Oakley, Corby, Northamptonshire, NN18 8JG, Royaume-Uni, pour traiter les paiements. Paddle est responsable du traitement de tous les paiements, de la facturation, etc. vis-à-vis du client. Les détails concernant Paddle Ltd. peuvent être consultés sur le site https://paddle.com/. Les détails concernant la confidentialité des données chez Paddle Ltd. sont disponibles à l'adresse suivante https://paddle.com/gdpr et https://paddle.com/privacy.

  2.7     CRM via HubSpot Inc.: Toutes les données des utilisateurs de CI HUB sont stockées dans les systèmes du fournisseur de CRM HubSpot Inc, 25 First Street, Cambridge, MA 02141 USA. Seuls l'adresse e-mail, le nom et le prénom doivent être stockés pour fournir le service CI HUB. Toutes les autres données sont fournies volontairement par l'utilisateur. Les détails concernant HubSpot Inc. peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.hubspot.com. Les détails concernant la confidentialité des données chez HubSpot Inc. sont disponibles sur https://www.hubspot.com/data-privacy/gdpr et https//:legal.hubspot.com/privacy-policy.

2.8     CI HUB GmbH : Le CI HUB stocke également les données générées lors de l'utilisation du système. Ces données contiennent des informations anonymes sur l'utilisation du système CI HUB, son fonctionnement et les fonctions effectuées par les utilisateurs du CI HUB lorsqu'ils utilisent le système CI HUB. Ces données anonymes sont uniquement utilisées pour améliorer constamment le système CI HUB et pour offrir de nouveaux services.

2.9     Protection of access data: Il incombe aux utilisateurs du client / CI HUB de s'assurer que les mots de passe qu'ils ont choisis sont protégés dans leurs propres sphères. Le client garantit, et prendra les mesures nécessaires à l'égard des utilisateurs de CI HUB, que les mots de passe utilisés pour accéder au service CI HUB ne sont pas transmis à d'autres personnes. Le client garantit qu'il signalera toute utilisation non autorisée du service CI HUB en utilisant son mot de passe, ou le mot de passe d'un utilisateur CI HUB autorisé par lui, s'il a connaissance d'un tel incident.

  1. Licence

3.1     Scope of the license: CI HUB GmbH fournit au client une licence dans la mesure où le nombre convenu d'utilisateurs enregistrés et nommés de CI HUB peut accéder simultanément au service CI HUB pendant la durée de la licence. Le client s'engage à ce que ses utilisateurs CI HUB autorisés utilisent uniquement le service CI HUB conformément au contrat.

3.2     Term of the license: Dans un premier temps, la durée d'une licence pour l'utilisation du service CI HUB est limitée à 12 mois (ci-après "durée minimale de la licence”).  The license is automatically renewed for another 12 months unless the customer terminates the license at the end of the minimum license term or at the end of a subsequent license period with a notice period of one month. Before the license expires, the customer will receive a notification regarding the upcoming renewal of the license at the applicable price pursuant to CI HUB GmbH’s price list, which can be viewed at www.ci-hub.com. The customer’s termination must be sent to info@ci-hub.com.

 

  1. Niveau de service

CI HUB GmbH rendra le service CI HUB disponible 365 jours par an et 24 heures par jour, avec une disponibilité garantie de 98,5%.

 

  1. Frais de licence

La redevance annuelle de licence découle de la liste de prix applicable de CI HUB GmbH. La redevance doit être payée pour chaque licence un an à l'avance.

 

  1. Soutien

 CI HUB GmbH sera disponible pour répondre aux questions relatives à l'utilisation du service CI HUB qui sont soumises par le client et ses utilisateurs CI HUB autorisés pendant les jours de semaine entre 9h et 17h (CET), mais pas les jours fériés allemands. L'assistance est fournie en ligne à l'aide du formulaire d'assistance que le client ou l'utilisateur de CI HUB doit remplir et envoyer à CI HUB GmbH.

 

  1. Responsabilité

CI HUB GmbH n'assume la responsabilité de la négligence ordinaire que dans le cas où CI HUB GmbH, ses représentants légaux, ses employés cadres ou ses agents d'exécution enfreignent une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, CI HUB GmbH n'assume la responsabilité que des dommages prévisibles qui doivent normalement être attendus. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations qui constituent la base du contrat, qui étaient essentielles pour la conclusion du contrat, et à l'exécution desquelles le client peut faire confiance. Nonobstant la disposition précédente, CI HUB GmbH assume une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causés par CI HUB GmbH, ses représentants légaux, ses employés cadres ou ses agents d'exécution.

 

  1. Droit applicable / lieu de juridiction

 Seul le droit allemand s'applique à tous les litiges découlant de ou en rapport avec la licence qui est fournie au client. Potsdam, Brandebourg, Allemagne, est le lieu de juridiction exclusif (et également international) pour tous les litiges provenant de ou en rapport avec la licence fournie au client, dans la mesure où le client est un commerçant (§ 1 HGB (Code de commerce allemand)), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne.

 

  1. Identification en tant que client de référence

En commandant le service CI HUB, le client accepte que CI HUB GmbH l'identifie comme client de référence sur le site Internet de CI HUB GmbH, dans les brochures de l'entreprise et des produits, dans les présentations et les offres, et dans les lettres de sollicitation, les propositions et autres correspondances. Ceci ne s'applique que dans la mesure où le client est un commerçant (art. 1 du HGB). Le client peut s'opposer à être identifié comme client de référence en envoyant un courrier électronique à xx.ci-hub.com.

 

  1. Force majeure

En cas d'événements inhabituels et imprévus que la partie invoquant un cas de force majeure ne pouvait pas prévoir, et dont elle ne pouvait pas influencer la survenance ou les conséquences, malgré la diligence requise (ci-après "la partie qui invoque un cas de force majeure")force majeure"), la partie est libérée de son obligation de service pendant la durée de la force majeure. Dans ce cas, l'autre partie dispose d'un droit de résiliation extraordinaire si l'événement de force majeure dure plus d'un mois. Toute autre prétention de l'autre partie est exclue. Les événements de force majeure comprennent la guerre, les grèves, les lock-out, les incendies, les inondations, les autres catastrophes naturelles, les épidémies et les pandémies.

 

  1. Clause de divisibilité 

Si les dispositions des présentes conditions de licence de service CI HUB s'avèrent invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides ou infaisables par des dispositions valides qui correspondent le plus étroitement à l'objet commercial des dispositions invalides ou infaisables. Il en va de même en cas de lacune.