Conditions de licence du service CI HUB

Dernière mise à jour : 23 juin 2020

CI HUB GmbH, qui est inscrite au registre du commerce du tribunal de district de Potsdam sous HRB 31924P, Benkertstr. 4, 14467 Potsdam, fournira au client (ou aux utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci) l'accès au Service CI HUB sur Internet pour la durée d'une licence acquise. Ces conditions de licence du Service CI HUB s'appliquent aux relations entre CI HUB GmbH et le client en ce qui concerne le Service CI HUB. En commandant le Service CI HUB, le client accepte ces termes de licence de CI HUB. CI HUB GmbH se réserve le droit de modifier les Conditions de Licence applicables au Service CI HUB pour des raisons objectives (changements de lois, changements dans la structure des partenaires de CI HUB ou changements techniques au Service CI HUB), moyennant quoi CI HUB GmbH informera le client un mois avant l'entrée en vigueur des changements. Dans le cas où les changements aux Conditions de Licence du Service CI HUB ont un impact majeur sur l'utilisation du Service CI HUB par le client ou les utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci, le client peut s'opposer aux changements jusqu'au moment où ils entrent en vigueur. Dans ce cas, CI HUB GmbH, après avoir reçu l'objection du client, peut résilier la licence acquise avec un préavis d'un mois. Les conditions applicables de la licence de service de CI HUB peuvent être consultées à l'adresse https://ci-hub.com/terms/. Les termes et conditions du client ne s'appliquent pas même si CI HUB GmbH ne s'y est pas expressément opposé. Seules les présentes Conditions de Licence du Service CI HUB de CI HUB GmbH s'appliquent à l'utilisation du Service CI HUB.

 

  1. Description du service HUB de l'IC

Le service CI HUB est un service central qui peut être utilisé par les utilisateurs de CI HUB pour accéder aux différents systèmes des partenaires CI HUB (ci-après "systèmes partenaires CI HUB"), qui tiennent à disposition et stockent des ressources numériques telles que des photos, des vidéos, des modèles, des textes, des graphiques, etc.

Les partenaires de CI HUB peuvent inclure Pixelboxx, Dropbox, Bynder, Picturepark, Adobe Stock, Brandfolder, Celum, gettyimages, iStock, Sitefusion, eyebase, BrandMaster, myview, Google Drive, Adobe Stock ou d'autres fournisseurs de PIM (Product Information Management Systems), MAM (Media Asset Management Systems), DAM (Digital Asset Management Systems) etc. Les partenaires du CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB. Les partenaires CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB. Les partenaires CI HUB sont libres de connecter d'autres partenaires CI HUB au service CI HUB ou de mettre fin aux partenariats CI HUB existants.

Les partenaires de CI HUB ne sont pas des agents d'exécution de CI HUB GmbH, ce qui est reconnu par le client. Par conséquent, CI HUB GmbH ne peut pas être tenu responsable si les services des partenaires de CI HUB sont déficients, si les partenaires de CI HUB ne fournissent pas les systèmes des partenaires de CI HUB (en tout ou en partie) et/ou si les systèmes des partenaires de CI HUB ne peuvent pas être utilisés par les utilisateurs de CI HUB tels que présentés. Le client conclura des accords séparés avec les partenaires de CI HUB concernant l'utilisation des services des partenaires de CI HUB.

 

  1. Fourniture du service CI HUB

2.1     Les clients de CI HUB : Le service CI HUB n'est proposé qu'aux clients qui sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une licence (art. 14 (1) du BGB (Code civil allemand)). Dans le cadre de la conclusion d'une licence CI HUB, les licenciés doivent garantir qu'ils appartiennent au groupe de personnes décrit ci-dessus.

2.2     CI HUB Cloud infrastructures : Pendant la durée d'une licence, CI HUB GmbH fournira au client de CI HUB (ou aux utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci) un accès au Service CI HUB via Internet dans le cadre d'un Cloud qui est géré par un opérateur de Cloud (ci-après " opérateur de Cloud "). L'opérateur de Cloud actuel est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA avec son service Azure. CI HUB GmbH prévoit de mettre en place des infrastructures Cloud CI HUB supplémentaires. Dans ce cas, le client peut choisir l'infrastructure Cloud pour utiliser le service CI HUB, ce qui peut être associé à des coûts supplémentaires.

2.3 Logiciel CI HUB : Le logiciel "CI HUB", qui est exploité en tant que service CI HUB, fait référence à la version actuelle qui est améliorée et maintenue par CI HUB GmbH à sa discrétion. Dans la mesure où le logiciel CI HUB est modifié dans le cadre d'améliorations et/ou de maintenance, ce qui entraîne la nécessité de saisir de nouveaux noms d'utilisateur et/ou mots de passe, CI HUB GmbH informera le client et les utilisateurs de CI HUB dès que possible.

2.4 Connecteur CI HUB et adaptateur CI HUB : Pour accéder au service CI HUB, le client (ou les utilisateurs de CI HUB autorisés par celui-ci) a besoin du connecteur CI HUB, qui est fourni au client / aux utilisateurs de CI HUB pendant le processus de commande. Les partenaires de CI HUB utilisent une API pour se connecter au service CI HUB.

2.5 Administration des utilisateurs via Okta Inc : Dans le cadre de l'enregistrement des utilisateurs, et pour gérer les identités des clients/utilisateurs, CI HUB GmbH utilise le système de gestion des utilisateurs de Okta Inc, 301 Brannan Street, San Francisco, CA 94107 United States. Ce système de gestion des utilisateurs ne stocke que les données que l'utilisateur a fournies et qui sont nécessaires au fonctionnement du système de CI HUB. Okta Inc. gère également les identifiants du client / des utilisateurs de CI HUB. Les détails concernant Okta Inc. peuvent être trouvés à l'adresse suivante https://www.okta.com. Les détails concernant la confidentialité des données chez Okta Inc. sont disponibles à l'adresse suivante https://www.okta.com/gdpr/ et https://www.okta.com/trustandcompliance. 

2.6 Traitement des paiements par paddle.com : CI HUB GmbH a engagé Paddle.com Market Limited, 15 Briery Close, Great Oakley, Corby, Northamptonshire, NN18 8JG, Royaume-Uni, pour traiter les paiements. Paddle est responsable de l'ensemble du traitement des paiements, de la facturation, etc. vis-à-vis du client. Les détails concernant Paddle Ltd. sont disponibles à l'adresse suivante https://paddle.com/. Les détails concernant la confidentialité des données chez Paddle Ltd. sont disponibles à l'adresse suivante https://paddle.com/gdpr et https://paddle.com/privacy .

  2.7 CRM via HubSpot Inc : Toutes les données des utilisateurs de CI HUB sont stockées dans les systèmes du fournisseur CRM HubSpot Inc, 25 First Street, Cambridge, MA 02141 USA. Seuls l'adresse e-mail, le nom et le prénom doivent être stockés afin de fournir le service CI HUB. Toutes les autres données sont fournies volontairement par l'utilisateur. Les détails concernant HubSpot Inc. peuvent être trouvés sur www.hubspot.com. Les détails concernant la confidentialité des données chez HubSpot Inc. sont disponibles à l'adresse suivante https://www.hubspot.com/data-privacy/gdpr et https://legal.hubspot.com/privacy-policy.

2.8     CI HUB GmbH : Le CI HUB stocke également les données générées lors de l'utilisation du système. Ces données contiennent des informations anonymes sur l'utilisation du système CI HUB, son fonctionnement et les fonctions effectuées par les utilisateurs du CI HUB lorsqu'ils utilisent le système CI HUB. Ces données anonymes sont uniquement utilisées pour améliorer constamment le système CI HUB et pour offrir de nouveaux services.

2.9 Protection des données d'accès : Il incombe aux utilisateurs du client / CI HUB de s'assurer que les mots de passe qu'ils ont choisis sont protégés dans leurs propres sphères. Le client garantit, et prendra les mesures nécessaires à l'égard des utilisateurs de CI HUB, que les mots de passe utilisés pour accéder au service CI HUB ne sont pas transmis à d'autres personnes. Le client garantit qu'il signalera toute utilisation non autorisée du service CI HUB en utilisant son mot de passe, ou le mot de passe d'un utilisateur CI HUB autorisé par lui, s'il a connaissance d'un tel incident.

  1. Licence

3.1 Champ d'application de la licence : CI HUB GmbH fournit au client une licence dans la mesure où le nombre convenu d'utilisateurs enregistrés et nommés de CI HUB peut accéder simultanément au service CI HUB pendant la durée de la licence. Le client s'engage à ce que ses utilisateurs CI HUB autorisés utilisent uniquement le service CI HUB conformément au contrat.

3.2 Durée de la licence : Dans un premier temps, la durée d'une licence pour l'utilisation du service CI HUB est limitée à 12 mois (ci-après "durée minimale de la licence"). La licence est automatiquement renouvelée pour 12 mois supplémentaires, à moins que le client ne résilie la licence à la fin de la durée minimale de la licence ou à la fin d'une période de licence ultérieure avec un préavis d'un mois. Avant l'expiration de la licence, le client recevra une notification concernant le renouvellement prochain de la licence au prix applicable conformément à la liste de prix de CI HUB GmbH, qui peut être consultée à www.ci-hub.com. La résiliation par le client doit être envoyée à info@ci-hub.com.

  1. Niveau de service

CI HUB GmbH rendra le service CI HUB disponible 365 jours par an et 24 heures par jour, avec une disponibilité garantie de 98,5%.

  1. Frais de licence

La redevance annuelle de licence découle de la liste de prix applicable de CI HUB GmbH. La redevance doit être payée pour chaque licence un an à l'avance.

 

  1. Soutien

 CI HUB GmbH sera disponible pour répondre aux questions relatives à l'utilisation du service CI HUB qui sont soumises par le client et ses utilisateurs CI HUB autorisés pendant les jours de semaine entre 9h et 17h (CET), mais pas les jours fériés allemands. L'assistance est fournie en ligne à l'aide du formulaire d'assistance que le client ou l'utilisateur de CI HUB doit remplir et envoyer à CI HUB GmbH.

  1. Responsabilité

CI HUB GmbH n'assume la responsabilité de la négligence ordinaire que dans le cas où CI HUB GmbH, ses représentants légaux, ses employés cadres ou ses agents d'exécution enfreignent une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, CI HUB GmbH n'assume la responsabilité que des dommages prévisibles qui doivent normalement être attendus. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations qui constituent la base du contrat, qui étaient essentielles pour la conclusion du contrat, et à l'exécution desquelles le client peut faire confiance. Nonobstant la disposition précédente, CI HUB GmbH assume une responsabilité illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causés par CI HUB GmbH, ses représentants légaux, ses employés cadres ou ses agents d'exécution.

  1. Droit applicable / lieu de juridiction

 Seul le droit allemand s'applique à tous les litiges découlant de ou en rapport avec la licence qui est fournie au client. Potsdam, Brandebourg, Allemagne, est le lieu de juridiction exclusif (et également international) pour tous les litiges provenant de ou en rapport avec la licence fournie au client, dans la mesure où le client est un commerçant (§ 1 HGB (Code de commerce allemand)), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne.

  1. Identification en tant que client de référence

En commandant le Service CI HUB, le client accepte que CI HUB GmbH l'identifie comme client de référence sur le site web de CI HUB GmbH, dans les brochures d'entreprise et de produits de la société, dans les présentations et les offres, ainsi que dans les lettres de sollicitation, les propositions et autres correspondances. Ceci ne s'applique que dans la mesure où le client est un commerçant (art. 1 HGB). Le client peut s'opposer à son identification en tant que client de référence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante sales@ci-hub.com.

  1. Force majeure

En cas d'événements inhabituels et imprévus que la partie invoquant un cas de force majeure ne pouvait pas prévoir, et dont elle ne pouvait pas influencer la survenance ou les conséquences, malgré la diligence requise (ci-après "la partie qui invoque un cas de force majeure")force majeure"), la partie est libérée de son obligation de service pendant la durée de la force majeure. Dans ce cas, l'autre partie dispose d'un droit de résiliation extraordinaire si l'événement de force majeure dure plus d'un mois. Toute autre prétention de l'autre partie est exclue. Les événements de force majeure comprennent la guerre, les grèves, les lock-out, les incendies, les inondations, les autres catastrophes naturelles, les épidémies et les pandémies.

 

  1. Clause de divisibilité 

Si les dispositions des présentes conditions de licence de service CI HUB s'avèrent invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides ou infaisables par des dispositions valides qui correspondent le plus étroitement à l'objet commercial des dispositions invalides ou infaisables. Il en va de même en cas de lacune.